Conditions d'utilisation de
l'Agence culturelle Grand Est
en matière de protection
de données

Les présentes dispositions en matière de protection des données résultent de la Loi modifiée du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement UE 2016/679. Elles sont susceptibles d’être ajustées en vertu de toute modification législative ou réglementaire nationale ou de l’Union européenne. À l’occasion de toute navigation sur le site de l’Agence, elles sont consultables et accessibles sur l’espace dédié.

Qui sommes nous

L’AGENCE CULTURELLE GRAND EST est une association de droit alsacien- mosellan ayant son siège 1 route de Marckolsheim / 67600 SELESTAT.

Elle est inscrite au Registre des associations du Tribunal d’instance de Sélestat sous le Vol X Folio 42.

Numéro SIRET : 309 694 750 00030 NAF 9001Z

Téléphone Standard: +33 (0)9 88 58 87 55

Adresse e-mail : contact@culturegrandest.fr

L’Agence a pour objet d’apporter aux collectivités publiques, créateurs, diffuseurs et associations, son soutien dans le domaine de l’information, du conseil, de l’accompagnement artistique, des moyens artistiques ainsi que de la formation.

Elle agit dans un cadre contractuel de partenariat culturel et élabore des conventions précisant les modalités d’intervention avec ses partenaires dans les secteurs relevant de ses compétences : spectacle vivant, audiovisuel et cinéma, arts visuels, informations et ressources, soutien à la structuration des politiques culturelles territoriales.

Elle contribue à une meilleure qualification des acteurs culturels en assurant des missions de formation. L’organisation de spectacles par l’agence n’est rendue ponctuellement possible que dans le cadre de ses locaux et en appui au dispositif qu’elle gère directement. Elle peut mettre en œuvre toute rencontre d’intérêt régional (conférences, colloques, stages…).

Lieu de concertation et de réflexion, l’agence participe d’une manière générale au développement culturel du Grand Est dans une perspective d’aménagement du territoire, d’élargissement des publics et de qualification des pratiques culturelles professionnelles. Elle s’attache à développer des synergies avec les autres politiques, notamment en matière de développement local, de tourisme, de développement économique et social sur le territoire régional.

Elle favorise la concertation entre les acteurs de la vie culturelle aussi bien à l’intérieur de la région entre celle-ci et les autres régions françaises et étrangères.

Elle contribue à la création artistique, à la diffusion et à l’échange des manifestations culturelles en favorisant le rapprochement entre les créateurs, les programmateurs et les producteurs.

Elle assure la gestion du Fonds Régional d’Art Contemporain d’Alsace (FRAC) dont le fonctionnement est défini d’un commun accord entre les parties concernées dans le cadre d’une convention spécifique.

Composantes de l’agence culturelle Grand Est, des établissements secondaires sont implantés en Lorraine et en Champagne Ardennes.

Elle exploite le présent site internet accessible au public à (ci-après le « site »). Le site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par l'Agence ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

Le site propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter l'Agence (demande de contact ,…) ou de s’inscrire à la newsletter.

L'Agence utilise des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») sur le site. Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans le navigateur de l’utilisateur sous réserve des choix et options que ce dernier aura exprimés ou peut exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Objet de la politique relative aux données personnelles

La politique de l’Agence a pour objet d’informer et d’avertir les utilisateurs et personnes concernées des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont reconnus en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de la navigation sur le site et de la saisie éventuelle par l’utilisateur ou la personne concernée d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de la relation et des échanges ultérieurs avec l’Agence quel qu’en soit le support.

Dans des cas exceptionnels, les données peuvent provenir de tiers sans que l’Agence n’ait souscrit quelque engagement avec des tiers aux fins d’acquisition de données personnelles.

De manière générale, les données sont collectées directement auprès des utilisateurs et personnes concernées dans les hypothèses précitées.

Catégories de données collectées

Plusieurs catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

  • des données d’identification: il s’agit notamment de données telles que civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale),… ; En ce qui concerne les enfants mineurs de 16 ans, la collecte de données personnelles entraine l’obligation au consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale.
  • un historique de trafic et de navigation sur le site, pouvant comprendre des informations relatives à la traçabilité des actions et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives au terminal ou encore des données de tracking d’ actions à l’égard des emails échangés au travers de l’outil « Google Analytics ®» (ouvertures, clics,…) ;
  • des données relatives au suivi de la relation avec l’AGENCE : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, d’ordre économique et financier, données relatives à la situation familiale, personnelle voire professionnelle, services souscrits / produits commandés et détail, historique des demandes, données nécessaires à la réalisation des actions de de prospection, d'étude, de sondage et de promotion,…

Caractère obligatoire ou facultatif des données

A l’occasion de la navigation sur le site, l’utilisateur ou la personne concernée est informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ou des informations collectées, par l’indication d’un astérisque à côté du ou des champs. A défaut d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données, la demande de renseignement, de service ou de documentation peut ne pas être traitée ou de façon différée dans le temps.

Finalités de la collecte des données

Selon les cas, L’Agence traite les données collectées par suite de la navigation sur le site par l’utilisateur ou la personne concernée.

La collecte peut aussi procéder de la fourniture des données personnelles à l’occasion d’une communication écrite ou téléphonique de la personne concernée avec l’Agence.

Les finalités de la collecte de données sont les suivantes :

  • la gestion, le traitement et le suivi des demandes et des échanges avec l’Agence initiés de façon écrite par correspondance postale ou téléphonique ou sur le site quel qu’en soit l’objet (demande de contact, de renseignement ou de documentation…), et des relations de l’Agence avec ses contacts (utilisateurs, prospects,…);
  • la gestion des relations avec l’Agence et leur organisation concernant les contrats, commandes, demandes documentaires ou de renseignements. L’Agence ne confère pas à l’utilisateur ou à la personne concernée d’espace réservé ou de compte personnel.
  • la mise en œuvre de campagnes de promotion, la réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation et de communication (emails dont newsletters et courrier postal, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, communication d’offres d’emplois ou de formation) ;
  • la gestion et la mise en œuvre des opérations de communication par l’Agence;
  • l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site ;
  • l’amélioration, la mise à jour et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
  • la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de rapports et de documents statistiques ;
  • la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de l’Agence, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • la compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne par l’outil « Google Analytics ® ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de l’Agence.

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier.

De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

  • pour la gestion, le traitement et le suivi des demandes à l’attention de l’Agence (notamment réponse aux demandes de renseignement, traitement des demandes documentaires …), ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires au service d’un renseignement ou à la fourniture d’une documentation. 
  • pour la poursuite des intérêts légitimes de l’Agence dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de prospection et de communication ;
  • pour l’accomplissement des obligations légales et réglementaires qui pèsent sur l’Agence en considération des exigences d’ordre public et de sécurité intérieure ou de défense nationale.

Destination des données.

Les données à caractère personnel sont destinées aux seuls services et personnels habilités de l’Agence.

Les données peuvent donner lieu à communication conditionnelle pour les seuls finalités sus-évoquées si une telle communication s’avère nécessaire aux éventuels prestataires et partenaires contractuels et commerciaux pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Cette communication n’est pas une activité principale ni commerciale de l’Agence.

Les données collectées peuvent faire l’objet de flux vers des entités établies hors Union européenne. En effet, dans le cadre des finalités précitées, certaines données peuvent être transférées vers et échangées entre les diverses entités de notre groupement ou vers des entités tierces établies dans les pays suivants :

  • États-Unis d'Amérique, pour le prestataire d'envoi de newsletters Campaign Monitor. Les données concernées sont les nom et prénom, l'adresse email

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du Responsable du traitement des données.

Les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les autorités visées ci-dessus ne sont pas destinataires de l’ensemble de toutes les données collectées et traitées mais uniquement de celles nécessaires à l’action de ces autorités supposant voire obligeant à une communication de données.

Durée de conservation des données

Sauf précision contraire :

  • les données collectées et traitées par l’Agence sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter du dernier contact avec l’Agence (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email adressé par l’Agence, participation à un événement,…) ou de la fin des relations avec l’Agence quel qu’en soit le motif ;
  • les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximale de trois années.

L’ensemble de ces données peut toutefois être conservé au-delà des durées précitées :

  • sur l’accord exprès de l’utilisateur;
  • sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à l’Agence ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.

Les durées de conservation sont déterminées en vue du seul traitement des données associées aux demandes ou sollicitation des utilisateurs ou personnes concernées (renseignement, commande, contact,…) ou aux fins d’exécuter les opérations de communication, de marketing et de recrutement relevant de l’objet associatif de l’Agence.

L’Agence s’efforce d’appliquer le principe de proportionnalité en vertu duquel les données à caractère ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité en vue de laquelle les données ont été collectées.

Pour le cas de décès de l’utilisateur dont des données personnelles auraient donné lieu à collecte, la conservation des données cesse dès lors que l’Agence a connaissance de l’événement, le cas échéant par ses propres informations ou sur l’information des ayant-droit de la personne décédée ou de tiers autorisés.

A cet égard, en cas de décès porté à la connaissance de l’Agence, les données seront supprimées sur la demande anticipée de la personne concernée ou sur demande des ayant-droit ou tiers autorisés.

L’Agence rappelle à la dérogation légale issue de la nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux délais légaux de prescription civile ou pénale même après que les données aient pu être communiquées à un tiers éventuellement désigné par la personne concernée.

Droits des utilisateurs et des personnes concernées

Par application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’utilisateur ou la personne concernée dispose de différents droits.

L’utilisateur ou la personne concernée peut exercer un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

L’utilisateur ou la personne concernée dispose également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité des données.

L’utilisateur ou la personne concernée dispose d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel fassent l’objet d’un quelconque traitement, et d’un droit d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

L’utilisateur ou la personne concernée dispose également du droit d’émettre des lignes directrices relatives au sort des données à caractère personnel et à la manière dont il entend que ses droits soient exercés après son décès en combinaison avec les dispositions de l’art 8 in fine.

Toutes les demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées par courrier auprès de l’Agence à l’adresse électronique A RENSEIGNER ou à l’adresse postale suivante : AGENCE CULTURELLE GRAND EST - 1 route de Marckolsheim - 67600 SELESTAT.

Le responsable du traitement des données désigné par l’Agence est Sabine FRANTZ D’OURS.

L’exigence de confidentialité et de protection des données personnelles autorise l’Agence à s’assurer de l’identité du requérant avant de répondre à une telle demande et suppose la production d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. Bien que l’agence n’exerce pas d’activité à but commercial ou lucratif, l’utilisateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

En cas de différend, l’utilisateur ou la personne dispose du droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07 ou par son site : www.cnil.fr

Utilisation par l’Agence de traceurs ou instruments similaires (Cookies)

Le site de l’Agence peut utiliser des instruments de traçage (cookies) ou de technologies similaires qui peuvent collecter des informations à l’occasion de la navigation lors de la visite sur le site, notamment l’outil Google Analytics pour le suivi de sa fréquentation.
Cliquez ici pour en savoir plus, et accéder à un outil vous permettant de paramétrer ce suivi.

Mesures prises par l’Agence et garanties relatives à la sécurité de des données

L’Agence est tenue légalement à la confidentialité des données et à leur sécurité. A cet effet, l’Agence prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité peut varier, pour la garantie des droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient divulguées, dénaturées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques résultant d’une transmission de données par voie électronique, l’Agence ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, l’Agence fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,…).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’Agence impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

Liens vers les sites internet de tiers.

L’Agence indique des liens sur son site correspondant à ses partenaires institutionnels et qui sont extérieurs à celui de l’Agence.

Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de l’Agence.

Il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

La responsabilité de l’Agence ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Mise à jour des conditions relatives à la protection des données personnelles.

Les conditions d’utilisation et de protection des données à caractère personnel sont susceptibles d’être modifiées ou ajustées à tout moment.

Dans ce cas, les nouvelles conditions seront mises en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.

Tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant du site de l’Agence proposent un lien vers les conditions d’utilisation.